CONSTATS ASBL
rue Jules Vieujant 9
1080 Bruxelles
BELGIQUE

tel: +32 (0)2 410 53 39
fax: +32 (0)2 410 58 93

www.constats.be
constats@gmail.com

Contacts possibles
le lundi, mercredi
et vendredi matin.

formulaire de demande d'examen (pdf-90,8Kb)

L'association

Notre association s'adresse aux candidats réfugiés ou demandeurs de protection en Belgique en cours de procédure et ayant été victimes de tortures ou autres traitements inhumains et dégradants dans leur pays d’origine.

Remarque : les examens d’expertise proposés par l’asbl Constats concernent les demandeurs d’asiles ayant été victimes de torture et mauvais traitements dans leurs pays d’origine et actuellement en cours de procédure – y compris recours – et ne concernent pas les demandes de régularisation pour raisons médicales, ces rapports-là devant être établis par les médecins généralistes et/ou spécialistes traitant le patient concerné.

Elle a pour objectif de réaliser, à la demande des intervenants juridiques, sociaux, médico-psychologique ou de la victime elle-même, un examen médical et/ou psychologique approfondi et de remettre à la victime, le cas échéant, un rapport circonstancié.

Nous exerçons notre activité dans le respect des recommandations du protocole d'Istanbul (pdf-1,2Mb), manuel de référence de l’ONU pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, et qui donne des lignes directrices sur la manière d’évaluer et de consigner les traces de torture médicalement et/ou psychologiquement constatées.

Actuellement, les professionnels de santé qui réalisent ces examens sont au nombre de neuf: huit médecins et un psychothérapeute.

Vous trouverez ici le formulaire de demande d'examen (pdf-90,8Kb) à nous faire parvenir par courrier. Vous pouvez nous joindre par téléphone tous les lundi, mercredi et vendredi matins au 02/410-53-39. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

L’équipe de Constats

Nos comptes contrôlés et détaillés sont publiés sur donorinfo.be. La fondation Donorinfo informe le public en toute impartialité et en toute transparence sur les activités et les moyens financiers des organisations philanthropiques belges qui viennent en aide aux personnes dans le besoin ici ou à l'étranger.